Article 1 – Définitions :
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne Sekoya Spa Coiffure (www.sekoya-spa.fr). Dès lors qu’un achat est effectué, les conditions générales de vente sont considérées comme approuvées et acceptées.
Ces conditions générales de vente sont valables tant que des produits sont commercialisés sur la boutique Sekoya Spa Coiffure .
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, toutes les modifications sont publiées sur ce même document et nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modifications, les conditions générales de vente appliquées seront celles présentées au moment de la commande.
Le site de la boutique en ligne Sekoya Spa Coiffure peut fermer définitivement ou temporairement à tout moment.
Article 2 – Mentions obligatoires :
Société : Sekoya Spa Coiffure
Adresse : Rte de Clermont, 63190 Lezoux, France.
Téléphone : 04 73 88 81 68
Forme juridique : SARL
SIRET : 75357148800018.
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 753 571 488.
Article 3 – Désignation :
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désignent les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.sekoya-spa.fr;
« Société » désigne la Société Sekoya Spa Coiffure , plus amplement décrite à l’article 2 des présentes ;
et
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.
Article 4 – Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Sekoya Spa Coiffure », domiciliée Rte de Clermont, 63190 Lezoux, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://sekoya-spa.fr.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 5 – Modalités et conditions :
1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Sekoya Spa Coiffure se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2) Commande et/ou achat en ligne/sur place
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû.
Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande avec un bon cadeau, un catalogue des services. La société Sekoya Spa Coiffure fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Sekoya Spa Coiffure pour en faire la demande.
Le bon cadeau a une durée de 12mois.
Achat d’un service
Les services ont une validité de 12 mois.
3) Modification, annulation et rétractation
Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 48h heures avant la date de réservation initiale en prenant contact directement avec Sekoya Spa Coiffure . Au-delà des 48h ou d’un retard supérieur à 10 min sans prévenir le jour du rendez-vous, aucun remboursera ne sera pris en compte.
Le rendez-vous pris par le bénéficiaire d’une carte cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 48h à l’avance entrainera la fin de validité du bon cadeau.
En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 30 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 30 jours.
Le Client peut simplement notifier à Sekoya Spa Coiffure son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes.
Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra alors dans les 30 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.
Article 6 : Paiement du prix
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement Sekoya Spa Coiffure .
Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société Sekoya Spa Coiffure se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Sekoya Spa Coiffure.
Le règlement des achats s’effectue par paypal et cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD.
Sécurisation des paiements par STRIPE selon les conditions qui leurs sont propres.
A aucun moment Sekoya Spa Coiffure est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
Article 7 : Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement Sekoya Spa Coiffure .
En cas d’impossibilité pour l’Établissement Sekoya Spa Coiffure de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Sekoya Spa Coiffure s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 30 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 8 : Responsabilité du prestataire
Sekoya Spa est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Sekoya Spa Coiffure ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
A ce titre, dès lors que toute commande sur le Site aura été effectuée et que la réservation de la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Sekoya Spa Coiffure .
La société Sekoya Spa Coiffure ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande.
L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société Sekoya Spa Coiffure .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@sekoya-spa.fr. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société Sekoya Spa Coiffure est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société Sekoya Spa Coiffure à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable :
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.
